| Titre : | La base de données économiques et sociales |
| Auteurs : | S. Limou ; M. Mourat |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°Janvier 2015, JANVIER 2015) |
| Format : | P.P. 62-69 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CHSCT ; COMITE D'ENTREPRISE ; DELEGUE DU PERSONNEL ; DELEGUE SYNDICAL ; INFORMATION SOCIALE ; IRP ; SYSTEME D' INFORMATION |
| Résumé : | La base de données économiques et sociales est un outil de dialogue social, destiné aux instances représentatives du personnel. Déjà mise en place dans les entreprise d'au moins 300 salariés, elle deviendra obligatoire pour toutes les entreprise à compter du 14 juin 2015. Elle doit contenir toutes les informations transmises de manière récurrentes au CE. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000763-Janvier-2015-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
