| Titre : | Agir contre la maltraitance |
| Auteurs : | S. Decis ; F. Hatem ; L. Brunel ; O. Leseigneur |
| Type de document : | Guide |
| Editeur : | ENFANCE ET PARTAGE, 2014 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-9550418-0-2 |
| Format : | 44 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ENFANT ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; PARTAGE D'INFORMATIONS ; PROCEDURE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE SEXUELLE |
| Résumé : | Ce guide est destiné aux professionnels de l'enfance et s'appuie sur les textes législatifs. Il détaille les différents types de maltraitance avec pour chacun, les signaux d'alerte, puis il fait le point sur le devoir d'alerte et sa législation, et décrit la procédure de signalement et les moyens à disposition des particuliers comme des professionnels. Un dernier chapitre présente les suites administratives et judiciaires données à l'alerte qui débute par une évaluation de la situation réelle de l'enfant et le cas échéant, une intervention adaptée voire, la poursuite pénale de l'auteur des faits. |
Documents numériques (1)
 https://www.onpe.gouv.fr/ressources/agir-contre-maltraitance-guide-juridique-lusage-professionnels-lenfance URL |
