(2015, Février). Mineurs isolés étrangers : la chancellerie rappelle aux parquets que le dispositif d'orientation perdure. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2899,
p.p. 46-47.
Titre : | Mineurs isolés étrangers : La chancellerie rappelle aux parquets que le dispositif d'orientation perdure |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2899, 27 FEVRIER 2015) |
Format : | P.P. 46-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DEPARTEMENT ; INTERET DE L'ENFANT ; LEGISLATION ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PJJ ; PRISE EN CHARGE |
Résumé : | La chancellerie rappelle aux parquets les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 30 janvier 2015 d'annuler quelques lignes de la circulaire "Taubira" du 31 mai 2013. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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16687 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |