Borgetto, M.(2015, Février). La responsabilité sanitaire et sociale (dossier). In Revue de droit sanitaire et social. n°1/2015,
p.p. 3-80.
Titre : | La responsabilité sanitaire et sociale (Dossier) |
Auteurs : | M. Borgetto |
Type de document : | Article |
Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°1/2015, JANVIER-FÉVRIER 2015) |
Format : | P.P. 3-80 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ETABLISSEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; INDEMNISATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SOLIDARITE ; VICTIME |
Résumé : | Actes du colloque du 3 décembre 2013 portant sur la responsabilité sanitaire et sociale. Les évolutions de la responsabilité juridique. La faute et la responsabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements de santé selon si celle-ci est reconnu ou non. La responsabilité des personnes publiques et des départements. La réparation : la solidarité nationale et l'indemnisation des victimes. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000796-1/2015-1 | Archives | Empruntable | Disponible |