| Titre : | La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| Auteurs : | F. Tamerlo |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2903, 27 MARS 2015) |
| Format : | P.P. 47-55 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; ACCES AUX SOINS ; ALLOCATION FAMILIALE ; LEGISLATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE |
| Résumé : | Point sur les mesures entrant en vigueur en 2015 : les allocation familiales seront modulées en fonction des ressources à partir du 1er juillet ; l'accès aux soins est amélioré pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition de la couverture complémentaire santé, les détenus ; la lutte contre la fraude aux prestations vieillesse et famille est renforcé. D'autres mesures concernant notamment les droits à la retraite des enfants de harkis et l'assujettissement des revenus de remplacement aux contributions sociales sont précisées. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 16683 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
