| Titre : | La rupture conventionnelle individuelle (dossier) |
| Auteurs : | Liaisons Sociales |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°17523, Lundi 5 mars 2018) |
| Format : | 14 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; ENTRETIEN ; INDEMNITE ; PROCEDURE ; RUPTURE DE CONTRAT ; SALARIE |
| Résumé : | Ce dossier détaille le principe de la rupture conventionnelle, les circonstances qui autorisent ou non sa conclusion (conflit, difficultés économiques, durant une suspension de contrat, ...), la procédure à suivre et ses différentes étapes : entretien, rédaction de la convention, délai de rétractation, homologation, la rupture effective du contrat, l'indemnité de rupture, les possibilités de transactions, la clause de non-concurrence, le droit au chômage, les possibilités de contestation des parties. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 890 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
