| Titre : | Dixième rapport au gouvernement et au parlement |
| Auteurs : | ONED |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, 2015 |
| Format : | 258 P. |
| Mots-clés : |
Prisme ASE ; BILAN ; DISPOSITIF ; ENFANCE EN DANGER ; FOYER DE L'ENFANCE ; MECS ; PLACEMENT FAMILIAL ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; SCHEMA REGIONAL D' ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE ; TRAITEMENT STATISTIQUE |
| Résumé : | Ce rapport annuel consacré à la protection de l'enfance propose une analyse des schémas départementaux et de leur diversité en exposant les pratiques parfois très différentes des départements français et en formulant des recommandations. La deuxième partie présente un état des lieux chiffré des situations d'accueil des enfants en dangers et des différentes mesures mises en oeuvre. La dernière partie est consacrée à l'analyse des données transmises à l'ONED en 2014 dans le cadre du dispositif de remontée des données anonymes, créé par la loi du 5 mars 2007 et le décret du 28 février 2011. |
| En ligne : | https://www.onpe.gouv.fr/system/files/publication/rapport_annuel_oned_20150526_web.pdf |
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