Lhuillier, J.M.(2015, Avril). Mineurs isolés étrangers: à propos de l'annulation (très) partielle de la «circulaire taubira» du 31 mai 2013. In Revue de droit sanitaire et social. n°2/2015,
p.p. 335-340.
Titre : | Mineurs isolés étrangers: à propos de l'annulation (très) partielle de la «circulaire Taubira» du 31 mai 2013 |
Auteurs : | J-M. Lhuillier |
Type de document : | Article |
Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°2/2015, MARS-AVRIL 2015) |
Format : | P.P. 335-340 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONSEIL D' ETAT ; LEGISLATION ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE |
Résumé : | Suite à la décision du Conseil d'Etat du 30 janvier 2015, la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers a été corrigé. L'erreur portait sur l'absence de mention de l'intérêt de l'enfant. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000796-2/2015-1 | Archives | Empruntable | Disponible |