| Titre : | Droit au logement et droit(s) européen(s) (Dossier) |
| Auteurs : | J-P. Marguenaud ; J. Mouly |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°2/2015, MARS-AVRIL 2015) |
| Format : | P.P. 335-340 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; DISCRIMINATION ; DROIT AU LOGEMENT ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; UNION EUROPEENNE |
| Résumé : | Ce dossier aborde le droit au logement et sa protection dans le droit européen à travers les décisions et jurisprudences de différentes instances européennes : Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Comité européen des droits sociaux. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-2/2015-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
