André, S.(2015, Mai). La mesure judiciaire d'investigation éducative. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2912,
p.p.43-49.
Titre : | La mesure judiciaire d'investigation éducative |
Auteurs : | S. André |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2912, 29 MAI 2015) |
Format : | P.P.43-49 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ENQUETE SOCIALE ; MESURE D' INVESTIGATION ; MESURE EDUCATIVE ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PROTECTION JUDICIAIRE |
Résumé : | La mesure judiciaire d'investigation vient de faire l'objet de simplifications au travers d'une note du 23 mars 2015. Présentation des modifications apportées : Cadre juridique, contenu, caractéristiques, mise en oeuvre et financement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
16674 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |