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Résumé :
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Ce dossier juridique, mis à jour de la législation en vigueur, propose un panorama du secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans un premier temps est présentée l'organisation générale de ce champ (finalités, place dans l'économie sociale et solidaire, organisation territoriale). Sont ensuite déclinées les quatre grands types de structures d'insertion par l'activité économique avec les dispositions communes (conventionnement, financement, agrément Pôle Emploi et aides au développement) mais également les spécificités de chacune de structures (association intermédiaire, entreprise d'insertion, atelier et chantier d'insertion et entreprise de travail temporaire d'insertion). Les régies de quartier et groupements d'employeurs pour l'emploi et la qualification sont également traités avec leurs spécificités. Enfin, un dernier chapitre est consacré aux outils en faveur de l'insertion que sont les contrats à durée déterminée d'insertion et les aides à l'emploi.
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