Capelier, F.(2015, Avril). Une réforme qui ne coûte rien, ou presque : la clarification des règles d'accès au dossier de l'aide sociale à l'enfance. In Journal du droit des jeunes. n°344,
p.p.10-16.
Titre : | Une réforme qui ne coûte rien, ou presque : la clarification des règles d'accès au dossier de l'aide sociale à l'enfance |
Auteurs : | F. Capelier |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°344, AVRIL 2015) |
Format : | P.P.10-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AU DOSSIER ; ASE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; REFORME |
Résumé : | Après avoir rappelé les règles applicables relatives au droit d'accès aux documents administratifs et judiciaires, cet article considère les enjeux, les apports d'une réforme législative dans ce domaine, les éléments à prendre en compte dans le cadre d'une telle réforme. |
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Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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16387 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |