(2015, Août). Les ponts clés de la loi réformant l'asile. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2922,
p.p. 50-52.
Titre : | Les ponts clés de la loi réformant l'asile |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2922, 28 AOUT 2015) |
Format : | P.P. 50-52 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT D'ASILE ; OFPRA ; PROCEDURE ; REFORME ; REFUGIE ; STATUT |
Résumé : | Le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile a été définitivement adopté le 15 juillet 2015. Expurgée de certains amendements polémiques, sa version a été mieux accueillie (cf p.16 de ce numéro) : tour d'horizon des mesures clés de la nouvelle loi, dont la mise en oeuvre sera progressive. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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16614 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |