Sa, S.(2015, Septembre). Associations, restructurations : ce que change la loi ess. In TSA - Travail Social Actualités. n°65,
p.p.36-41.
Titre : | Associations, restructurations : ce que change la loi ESS |
Auteurs : | S. Sa |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°65, SEPTEMBRE 2015) |
Format : | P.P.36-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; GESTION ; REGLEMENTATION ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; TRAVAIL SOCIAL |
Résumé : | Présentation du cadre juridique introduit par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (décret d'application du 7 juillet 2015), et que doivent respecter les associations du secteur social et médico-social qui s'engagent dans des opérations de restructuration (fusion, scission et apport partiel d'actif). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-65-1 | Archives | Empruntable | Disponible |