| Titre : | Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social (Dossier) |
| Auteurs : | M. Borgetto |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°3/2015, MAI-JUIN 2015) |
| Format : | P.P. 393-469 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; ETHIQUE ; PARTAGE D'INFORMATIONS ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL |
| Résumé : | La notion de secret professionnel, telle que définie par la loi, admet de nombreuses exceptions concernant son partage, détaillées par les auteurs de ce dossier. Ils précisent les conditions du partage dans le cadre de la protection de l'enfance et de la prévention de la délinquance, les responsabilités civiles, pénales et administratives de la révélation du secret, la législation concernant la protection des lanceurs d'alerte dans les ESMS et proposent une réflexion sur l'éthique dans le partage du secret. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-3/2015-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
