André, S.(2015, Octobre). La nouvelle procédure d'agrément des séjours "vacances adaptées organisées". In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2928,
p.p.53-63.
Titre : | La nouvelle procédure d'agrément des séjours "vacances adaptées organisées" |
Auteurs : | S. André |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2928, 9 OCTOBRE 2015) |
Format : | P.P.53-63 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AGREMENT ; ETRANGER ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SEJOUR DE VACANCES |
Résumé : | Présentation de la nouvelle réglementation des modalités de délivrance de l'agrément "vacances adaptées organisées" (VAO) : son champ d'application, l'immatriculation au registre "Atout France", le dossier d'agrément, la vie de l'agrément (durée, renouvellement, retrait), les déclaration des séjours, leur contrôle et les sanctions. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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16608 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |