(2015, Novembre). Réforme du droit d'asile : cinq nouveaux arrêtés sont parus. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2932,
p.p. 62-63.
Titre : | Réforme du droit d'asile : cinq nouveaux arrêtés sont parus |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2932, 6 NOVEMBRE 2015) |
Format : | P.P. 62-63 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE ; DROIT D'ASILE ; ENQUETE ; LEGISLATION ; REFORME ; VULNERABILITE |
Résumé : | Présentation des nouveaux arrêtés prévus par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile : -le questionnaire relatif à la détection des vulnérabilités, - le formulaire de déclaration de domiciliation , - les règlements des CADA. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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16603 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |