| Titre : | Hébergement : ce que change la réforme du droit d'asile |
| Auteurs : | V. Fleury ; S. Sa |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°67, NOVEMBRE 2015) |
| Format : | P.P. 34-39, BIBLIOGR |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL ; DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; HEBERGEMENT ; ORIENTATION ; REFORME ; SCHEMA NATIONAL ; SCHEMA REGIONAL ; VULNERABILITE |
| Résumé : | La loi "Asile" du 29 juillet 2015 opère la refonte du dispositif d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile en instaurant un schéma national et des schémas régionaux d'accueil organisant un système d'orientation directive des demandeurs d'asile vers des lieux d'hébergement correspondant à leurs besoins. Ce dossier juridique détaille le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-67-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
