Titre : | Marche lente vers le droit |
Auteurs : | L. Delhon |
Type de document : | Article |
Revue : | Lien social (n°1175, 10 Décembre 2015 au 6 Janvier 2016) |
Format : | P.P. 16-17 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AIRE DE STATIONNEMENT POUR NOMADES ; GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; LEGISLATION ; REFORME |
Résumé : | Le Conseil d'Etat a demandé l'abandon du livret de circulation pour les gens du voyage en novembre 2014, un an plus tard, il est toujours en usage, car la proposition de loi réformant leur statut et leur accueil peine à être adopté. Elle prévoit notamment l'abrogation du titre de circulation, la clarification de la notion d'habitat et de la définition d'aire de grand passage et renforce le pouvoir des préfets pour l'aménagement d'aire d'accueil. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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33634 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
PER00000643-1175-2 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |