Poinsot, O.(2015, Octobre). Le travail protégé mérite-t-il encore de l'être ? In Les Cahiers de l'Actif. n°472-473,
p.p. 227-243.
Titre : | Le travail protégé mérite-t-il encore de l'être ? |
Auteurs : | O. Poinsot |
Type de document : | Article |
Revue : | Les Cahiers de l'Actif (n°472-473, Septembre / Octobre 2015) |
Format : | P.P. 227-243 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme APPROCHE HISTORIQUE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ENTREPRISE ADAPTEE ; ESAT ; LEGISLATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REMUNERATION ; SALARIAT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE |
Résumé : | Cet article juridique revient sur la législation concernant le travail protégé. il détaille ensuite un arrêt de la cour de justice de l'Union européenne et anticipe ses conséquences sur les droits des travailleurs handicapés et sur la politique publique française du travail protégé. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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33041 | CERIS | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |
11967 | H- 3.4 ACTI | H- Education, formation, pédagogie, médiations, culture | Empruntable - non prolongeable | Disponible |