Songoro, O.(2016, Janvier). Un rapport pointe les difficultés d'application de la loi dalo sur certains territoires. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2942-2943,
p.p. 5-6.
Titre : | Un rapport pointe les difficultés d'application de la loi Dalo sur certains territoires |
Auteurs : | O. Songoro |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2942-2943, 15 JANVIER 2016) |
Format : | P.P. 5-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; BILAN ; DEPARTEMENT ; DROIT AU LOGEMENT |
Résumé : | Un rapport fait le bilan de l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) entre 2008 et 2014 : augmentation du nombre de recours, diminution des décisions favorables, manque de logement sociaux à loyer modéré accessible, ... En fonction des départements, on note une grande disparité dans le nombre de demandes et dans l'application de la loi. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2942-2943-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |