(2016, Février). Mineurs isolés étrangers : une circulaire pour mieux articuler l'action de l'état et celle des départements. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2946,
p.p. 40-41.
Titre : | Mineurs isolés étrangers : Une circulaire pour mieux articuler l'action de l'État et celle des départements |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2946, 5 FEVRIER 2016) |
Format : | P.P. 40-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DEPARTEMENT ; ETAT ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE |
Résumé : | Une circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 appelle à la mobilisation des services de l'Etat auprès des conseils départementaux et précise l'articulation des différents régimes juridiques applicables aux mineurs isolés étrangers. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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17130 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |