Liaisons Sociales, (2016, Février). La lfss pour 2016 (3). In Liaisons Sociales Quotidien. n°17009,
p.p. 1-8.
Titre : | La LFSS pour 2016 (3) |
Auteurs : | Liaisons Sociales |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°17009, 01 FEVRIER 2016) |
Format : | P.P. 1-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; CONTROLE ; CPAM ; LEGISLATION ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; PUMA ; RETRAITE ; REVALORISATION ; SECURITE SOCIALE |
Résumé : | Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016, concernant les prestations sociales : la création de la PUMA (protection universelle maladie), les conditions d'accès, les conséquences sa mise en place; les nouvelles règles de revalorisation des prestations sociales ; la généralisation à tout le territoire de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires ; les mesures relatives à l'assurance-vieillesse, cumul emploi-retraie, liquidation unique des pensions ; la lutte contre la fraude aux prestations. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-17009-1 | Archives | Empruntable | Disponible |