André, S.(2016, Février). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : ce qui change pour les établissements et services. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2948,
p.p.51-58.
Titre : | La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : ce qui change pour les établissements et services |
Auteurs : | S. André |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2948, 19 FEVRIER 2016) |
Format : | P.P.51-58 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ESAT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FINANCEMENT ; SECURITE SOCIALE |
Résumé : | Parmi les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 présentées dans cet article : le transfert de financement des dépenses de fonctionnement des ESAT de l'Etat vers l'assurance maladie, le recentrage des CPOM sur le secteur du handicap et la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2948-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |