(2016, Mars). Adoption définitive de la loi relative à la protection de l'enfance. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2950,
p.p. 32-33.
Titre : | Adoption définitive de la loi relative à la protection de l'enfance |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2950, 4 MARS 2016) |
Format : | P.P. 32-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme LOI ; PROTECTION DE L'ENFANCE |
Résumé : | Les trois grands axes (amélioration de la gouvernance, sécurisation des parcours des enfants pris en charge et adaptation du statut de l'enfant placé sur le long terme) de la loi relative à la protection de l'enfant a été définitivement adoptée le 1er mars 2016. (loi à paraître). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000455-2950-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |