| Titre : | La loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales (Suite et fin) |
| Auteurs : | O. Songoro |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2950, 4 MARS 2016) |
| Format : | P.P. 41-49 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme AIDE AU LOGEMENT ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; ENTREPRISE ; FISCALITE ; LOI DE FINANCES ; POLITIQUE DE LA VILLE |
| Résumé : | Deuxième volet des mesures liés à la loi de finances : ce sont principalement les mesures liées aux aides au logement ; la réforme de l'aide juridictionnelle ; le financement de la protection juridique des majeurs, les dispositifs concernant les anciens combattants. Mais aussi, les mesures en faveur des agents publics et des assouplissements pour les PME et les TPE |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2950-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
