(2016, Avril). La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (suite). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2954,
p.p. 45-57.
| Titre : | La loi sur l'adaptation de la Société au vieillissement (Suite) |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2954, 1er AVRIL 2016) |
| Format : | P.P. 45-57 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL FAMILIAL ; AGREMENT ; APA ; APPEL A PROJET ; CPOM ; EHPAD ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE |
| Résumé : | Ce troisième volet de la loi du 28 décembre 2015 détaille les mesures relatives à l'accueil familial, les dispositions nouvelles et procédures d'autorisation pour les établissements pour personnes âgées ainsi que l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale (GCSMS notamment). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2954-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |




