(2016, Avril). La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (suite). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2954,
p.p. 45-57.
Titre : | La loi sur l'adaptation de la Société au vieillissement (Suite) |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2954, 1er AVRIL 2016) |
Format : | P.P. 45-57 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL FAMILIAL ; AGREMENT ; APA ; APPEL A PROJET ; CPOM ; EHPAD ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE |
Résumé : | Ce troisième volet de la loi du 28 décembre 2015 détaille les mesures relatives à l'accueil familial, les dispositions nouvelles et procédures d'autorisation pour les établissements pour personnes âgées ainsi que l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale (GCSMS notamment). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2954-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |