| Titre : | Le droit d'asile après la loi du 29 juillet 2015 |
| Auteurs : | S. Audin |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Le numéro juridique et social (Mars 2016, Mars 2016) |
| Format : | 96 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; ACCUEIL ; DROIT D'ASILE ; HEBERGEMENT ; OFPRA ; PROCEDURE ; REFORME ; REFUGIE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; STATUT ; TITRE DE SEJOUR |
| Résumé : | Au sommaire : les conditions d'octroi de la protection internationale (qualité de réfugié, protection subsidiaire, règles communes, statut d'apatride) ; l'accès à la procédure d'asile (demandes d'asile à la frontière, enregistrement de la demande, procédure Dublin III, droit au maintien sur le territoire) ; l'accueil des demandeurs d'asile (conditions d'accueil, hébergement, droits sociaux) ; l'examen de la demande d'asile (examen par l'Ofpra, la CNDA) ; la protection accordée (droit au séjour, réunification familiale, protection des mineurs, documents de voyage) ; l'exclusion et la perte de la protection internationale. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 18213 | L- 2 ASH | L- Immigration, intégration | Empruntable | Disponible |
| 13056 | L- 2 ASH | L- Immigration, intégration | Empruntable | Disponible |
