(2016, Avril). Hébergement des familles en difficulté : le conseil d'état précise la répartition des compétences entre l'état et les départements. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2955,
p. 38.
Titre : | Hébergement des familles en difficulté : le Conseil d'État précise la répartition des compétences entre l'État et les départements |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2955, 8 AVRIL 2016) |
Format : | P. 38 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONSEIL D' ETAT ; FAMILLE EN DIFFICULTE ; HEBERGEMENT |
Résumé : | Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 30 mars, précise la répartition des compétences entre l'Etat et le département en matière d'aides à l'hébergement des familles avec enfants connaissant de grandes difficultés. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2955-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |