| Titre : | Le règlement intérieur |
| Auteurs : | A. Roure |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°75, Janvier 2020) |
| Format : | 98 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme CHSCT ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ETHIQUE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION PENALE ; SANTE ; SECURITE |
| Résumé : | Le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Ce numéro détaille ses caractéristiques, ses modalités d'élaboration ainsi que son contenu (santé et sécurité, discipline et clauses exclues) et en propose un modèle. Il indique le contrôle administratif que peut effectuer l'inspection du travail. Le point spécial porte sur les chartes éthiques et les alertes professionnelles. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 17939 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
