| Titre : | La loi N°2016-297 du14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance |
| Auteurs : | J-P. Rosenczveig ; C. Daadouch ; P. Verdier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°353, Mars 2016) |
| Format : | P.P.16-53 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ADOPTION ; DEFINITION ; INCESTE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; JEUNE MAJEUR ; LOI ; MAJORITE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; OBSERVATOIRE ; PLACEMENT ; PREVENTION ; PREVENTION SPECIALISEE ; PROJET POUR L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT D'ENFANT |
| Résumé : | Pourquoi une nouvelle loi portant réforme de la protection de l'enfance ? Après avoir répondu à cette question, cet article commente les dispositions de la loi (avant parution des décrets d'application). Il est structuré en quatre parties : la définition, les objectifs de la protection de l'enfance ; la gouvernance nationale et territoriale de la protection de l'enfance ; la sécurisation du parcours de l'enfant au sein de l'ASE ; les dispositions juridiques diverses. Il est suivi (pp.37-53) d'un autre article commentant également les dispositions de cette loi. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 33587 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
