Songoro, O.(2016, Juillet). La loi relative au droit des étrangers immigration irrégulière (suite et fin). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2968,
p.p. 49-57.
Titre : | La loi relative au droit des étrangers immigration irrégulière (Suite et fin) |
Auteurs : | O. Songoro |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2968, 8 JUILLET 2016) |
Format : | P.P. 49-57 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; IMMIGRATION IRREGULIERE ; LEGISLATION |
Résumé : | Ce deuxième volet de présentation de la loi 2016-274 du 7 mars 2016 dite Loi Cazeneuve, précise, pour les étrangers dans l'obligation de quitter le territoire français, ce que sont la rétention administrative et l'assignation à résidence. D'autres dispositions sont également décrites telles que l'accès des journalistes et des associations d'aide aux étrangers aux zones d'attente et de rétention. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2968-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |