Poinsot, O.(2016, Août). La maltraitance et ses sanctions. In Les Cahiers de l'Actif. n°482-483,
p.p. 181-201.
Titre : | La maltraitance et ses sanctions |
Auteurs : | O. Poinsot |
Type de document : | Article |
Revue : | Les Cahiers de l'Actif (n°482-483, Juillet / Août 2016) |
Format : | P.P. 181-201 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ANESM ; CONCEPT ; DEFINITION ; DROIT PENAL ; DROITS DES USAGERS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; SANCTION |
Résumé : | Cet article revient sur la polysémie du terme de maltraitance, en terme de droit des usagers, et sur son ambiguïté au regard de l'ANESM, chargée de proposer, via des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, le contenu et la portée des notions de maltraitance et de bientraitance. S'ensuit la question d'examiner ce qui dans la jurisprudence judiciaire et administrative a trait à la sanction de la maltraitance. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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33043 | CERIS | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |
13318 | O- 5.4.1 ACTI | O- Travail social | Empruntable - non prolongeable | Disponible |