Poinsot, O., Vachon, J.(2016, Septembre). "la mise à égalité des droits du prestataire et du bénéficiaire relève d'une intention idéologique ". In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2976,
p.p.32-33.
Titre : | "La mise à égalité des droits du prestataire et du bénéficiaire relève d'une intention idéologique " |
Auteurs : | O. Poinsot ; J. Vachon |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2976, 23 SEPTEMBRE 2016) |
Format : | P.P.32-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONTRAT ; DROITS DES USAGERS ; LOI DU 2 JANVIER 2002 |
Résumé : | A l'occasion de la parution d'un ouvrage sur le droit des usagers, Olivier Poinsot, juriste, nous donne son analyse de l'évolution de ce droit depuis la loi du 2 janvier 2002 et évoque l'évolution du droit de l'usager vers un droit au parcours. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2976-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |