Limou, S.(2016, Septembre). Comité d'entreprise ii : fonctionnement. In Liaisons sociales - Les Thématiques. n°41,
90 p.
Titre : | Comité d'entreprise II : fonctionnement |
Auteurs : | S. Limou |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°41, SEPTEMBRE 2016) |
Format : | 90 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme COMITE D'ENTREPRISE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; RESPONSABILITE ; REVENU |
Résumé : | Ce numéro aborde le fonctionnement du comité d'entreprise (CE) : organisation juridique et interne (bureau, commissions, etc.) ; les différents types de réunions (périodicité, procédure et déroulement) ; les moyens matériels, humains, financiers et le statut des membres ; les heures de délégation et leur utilisation, les droits et devoirs de membres et pour finir les différents types de responsabilités du CE.Le point spécial porte sur les obligations comptable du CE : tenue des comptes, droits d'alerte du commissaire aux comptes et contrôle judiciaire. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000763-41-1 | Archives | Empruntable | Disponible |