Détail de l'auteur
Auteur C. Girard |
Documents disponibles écrits par cet auteur (64)
Article
Dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d'un salarié sont susceptibles de changer, les contrats de travail sont amenés à évoluer. Comment les employeurs doivent-ils agir et quelle procédure respec[...]Article
Ce dossier juridique fait le point sur la future restructuration du secteur du domicile.Article
Alors que la réforme des retraites est annoncée pour 2023, ce dossier fait le point sur les conditions actuelles de départ et de mise à la retraite du salarié.Article
Panorama des différents entretiens que l'employeur doit ou peut mener avec le salarié : l'entretien professionnel et l'évaluation des salariés (l'entretien d'évaluation, les entretiens spécifiques aux salariés de la branche de l'aide à domicile,[...]Article
L'intervention de l'inspection du travail dans les procédures de licenciement d'un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail est obligatoire...Article
A l'occasion de la rédaction d'une charte visant à renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l'intervention sociale, ce dossier précise les règles relatives à l'incitation au recrutement de trava[...]Article
Le secteur social et médico-social connait un turn-over très important. Quels sont les modes de rupture existants ? Ce dossier détaille les différentes possibilités.Article
Confronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Présentation de la règlementation relative au recrutement de ressortissants d'un pays tiers, non membre de l'UE,[...]Article
Cette thématique est centrale dans le secteur social et médico-social compte tenu des risques professionnels très lourds rencontrés par les salariés. Détail des différentes visites médicales obligatoires et rôle des services de prévention et de [...]Article
Présentation des publics bénéficiaires, conditions d'attribution, démarches d'obtention, montants et obligations pour les bénéficiaires du RSA.Article
Rappel des règles encadrant la création, l'évaluation et le contrôle, le financement, le fonctionnement des ESMS privés à but non lucratif. Ainsi que des règles encadrant les relations entre ces établissements et leurs bénéficiaires : leurs droi[...]Article
Après avoir rappelé que dans un secteur sanitaire et social en tension, le règlement intérieur doit permettre de garantir le bon fonctionnement des structures employant plus de 50 salariés, cet article en présente le contenu : dispositions relat[...]Article
Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et parfois les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant aux e[...]Article
Ce dossier juridique est consacré à l'obligation de loyauté et la clause de non-concurrence au cours du contrat de travail et après la rupture du contrat.Article
Présentation des conditions d'application et des effets du cumul emploi-retraite dans le secteur sanitaire et le secteur social. Présentation du rôle de l'employeur et du salarié dans la mise en place de ce dispositif qui a été souvent modifié, [...]Article
Ce dossier juridique aborde : - qu'est-ce qu'une grève ? - les effets de la grève sur les salariés grévistes - les limites au droit de grève - mettre fin à une situation de grève - en pratique : comment réagir à une situation de grève.Article
Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établi[...]Article
Présentation de l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée dans le secteur sanitaire et social.Article
Article
Présentation des étapes d'une campagne de recrutement et d'embauche dans le secteur social et médico-social : la rédaction et la publication des offres d'emploi, les spécificités du recrutement (différencier test professionnel et entretien d'emb[...]Article
Suite à des fusions ou rachats, des associations ou entreprises de services aux personnes voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts et quelles incidences ont-elles sur les salariés ? Détails dans ce dossier juridique.Article
Le point sur le dispositif "1 jeune, 1 solution" et plus particulièrement l'aide à l'embauche ou le maintien à leur poste de travail des personnes en situation de handicap. Présentation également du dispositif d'emploi accompagné.Article
Ce dossier juridique revient sur la notion de "vie privée" et montre ensuite que ce droit au respect de la vie privée dont tout citoyen peut se prévaloir n'est pas absolu : illustration avec la vie privée des bénéficiaires des ESMS (à travers la[...]Article
Ce dossier juridique présente les missions et les moyens de fonctionnement du Comité social et économique ; Comment réagir au suicide ou à la tentative de suicide sur le lieu de travail.Article
Après un rappel des sources du droit social, ce dossier dresse un panorama de l'articulation entre les différentes sources légales en matière de droit du travail : comment articuler l'accord d'entreprise, la loi et le règlement ? Comment articul[...]Article
Présentation des nouvelles règles applicables avec l'avenant 43 portant révision de la classification des emplois de la branche de l'aide à domicile.Article
Présentation du dispositif d'accompagnement des mineurs isolés : les acteurs de la protection des mineurs (institutions administratives et judiciaires), la procédure d'accueil provisoire d'urgence (l'évaluation sociale, l'entretien, l'examen oss[...]Article
Les parents ont un devoir de protection et d'entretien de leurs enfants. La parentalité comprend l'ensemble des fonctions dévolues aux parents, elle recouvre leurs droits et obligations en la matière. Ce dossier détaille les notions d'autorité p[...]Article
Après la promulgation de la "loi contre le séparatisme" le 24 août 2021 comportant des mesures sur la neutralité du service public, ce dossier juridique revient sur les évolutions de la législation en matière de liberté de religion et de laïcité[...]Article
La loi bioéthique du 2 août 2021 ouvre l'assistance médicale à la procréation de couples de femmes et aux femmes célibataires. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit en s'attachant à préserver la dignité humaine. Le dossier décline l[...]Article
Présentation de la législation relative à la durée du travail dans les structures du domicile : le temps de travail effectif et le temps de repos, l'aménagement du temps de travail, le dispositif supplétif (roulement sur 4 ou 9 semaines), l'annu[...]Article
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médicosociaux ont souvent été décriées. Les pratiques ont ensuite été encadrées juridiquement pour [...]Article
Retour sur les différentes négociations des partenaires sociaux dans le cadre du Ségur de la santé et sur la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé et qui reprend les mesures non financières du Ségur de la santé.Article
La médiation animale est de plus en plus utilisée dans le secteur social et médicosocial. Quel est son cadre juridique. Place de l'animal, des intervenants en médiation animale, personnalité juridique de l'animal et perspectives d'évolution.Article
Présentation des différentes mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, les modalités de leur mise en place et les effets liés au régime de protection.Article
Présentation de la procédure que l'employeur doit respecter pour appliquer une sanction disciplinaire dans le secteur social et médico-social.Article
Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles (les spécificités liées à une obligation de quitter le territoire français ; les modalités de recours contre une OQTF).Article
Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Détails dans ce dossier.Article
Surpopulation, vétusté, insalubrité, la France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l'Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Présentation des conditions de travail et de dé[...]Article
Présentation des principales dispositions juridiques relatives à l'accès à la nationalité française ainsi que la perte et la déchéance de la nationalité.Article
Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans la cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement en[...]Article
Présentation des dispositifs de soutien à l'emploi des jeunes prévus dans le cadre du plan de relance "1 jeune, 1 solution" autour de trois axes : faciliter l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle, accompagner les jeunes en difficulté, f[...]Article
Ce dossier présente les modalités de fonctionnement du dispositif du compte personnel de formation (CPF) venu remplacer le droit individuel à la formation (DIF).Article
Concernant les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), ce dossier fait le point sur les congés payés, les congés pour évènements familiaux, les congés liés à la parentalité et les autres types de congés.Article
La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures sociales et médico-sociales qui peuvent être amenées à licencier. Ce dossier juridique fait le point sur ce sujet et sur les alternatives possibles.Article
Après être revenu sur la notion de harcèlement dans le domaine du travail, ce dossier juridique présente le rôle de l'employeur et des représentants du personnel en la matière avant de revenir sur les conséquences du harcèlement vis-à-vis de la [...]Article
Dossier juridique présentant les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle.Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Article
Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d'opinion est un droit fondamental. Quelles sont les garanties législatives pour protéger cette liberté et quelles sont ses limites ?.Article
Présentation de la procédure de constatation de l'inaptitude professionnelle et non professionnelle, qui se déroule en trois phases distinctes : le constat de l'inaptitude, le reclassement et le licenciement du salarié inapte.