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Auteur C. Girard |
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Article
Si l'épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités. Comment la liberté d'aller et ven[...]Article
Dossier juridique consacré au recrutement du collaborateur dans des secteurs en tension comme l'aide à domicile et les services à la personnes. Présentation des différentes étapes et règles.Article
Comment financer des projets innovants portés par des acteurs de l'économie sociale et solidaire ? Présentation détaillée du dispositif des contrats à impact social. Qui sont les acteurs ? Quel montage juridique ? Détails dans ce dossier. Retour[...]Article
Dossier juridique présentant le bilan du dispositif du droit au logement opposable.Article
Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Point juridique sur l'évolution des politiques publiques et des sanctions, sur la consécration et le [...]Article
Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis des salariés en matière d'évaluation des facteurs de risques professionnels, des démarches d'information et de formation ? Quelles sont ses obligations vis-à-vis des institutions représentati[...]Article
Présentation du cadre juridique relatif aux violences sexistes et sexuelles : renforcement du droit des victimes, mesures de protection des victimes, mesures de répression des auteurs, les acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes.Article
Dossier juridique sur le contrôle de l'employeur et de ses limites sur ses salariés à domicile. Sont abordés : les procédures communes à la vidéosurveillance et à la géolocalisation ; les procédures propres à la vidéosurveillance et à la géoloca[...]Article
Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Mais l'employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure sous certain[...]Article
Dossier juridique sur la formation professionnelle et les obligations de l'employeur et droits du salarié (l'entretien professionnel après une absence de longue durée du salarié ; l'évolution du diplôme d'Etat de TISF ; la commission "formation"[...]Article
Ce dossier juridique précise les conditions d'emploi, les relations contractuelles employeur-salarié pour les services aux personnes, que ce soit par l'intermédiaire d'un organisme mandataire ou directement par un particulier, selon les disposit[...]Article
Ce dossier juridique aborde le principe de non-discrimination et le principe d'égalité de traitement qui s'imposent à l'entreprise.Article
Les ordonnances Macron donnent une place prépondérante aux accords d'entreprise pour l'organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille des différentes entreprises.Article
Ce dossier juridique synthétique décrit les attributions du CSE en fonction de la taille de l'entreprise avec les consultations et les informations récurrentes, le droit d'alerte et la gestion des activités sociales et culturelles.Article
L'employeur doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de ses salariés. Quelle est la nature de cette obligation ? Quels sont les risques encourus en cas de manquements ? Autour de ces questions, ce dossier [...]Article
Dossier juridique précisant la réglementation sur la durée du travail : concept du travail effectif, durée journalière, durée hebdomadaire, temps de pause et de repos, aménagement du temps de travail, travail de nuit, etc. Les spécificités du se[...]Article
Dossier juridique sur la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (la démission, la rupture aux torts de l'employeur : prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire...).Article
Présentation de la gestion du contrait de travail à durée déterminée largement utilisé par les employeurs et soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail : pourquoi recourir au CDD ? Quelle exécution et risque inhérents ? Comm[...]Article
Ce dossier juridique présente le pouvoir de direction de l'employeur : fixation des conditions de travail ; contrôle des salariés sur le lieu de travail ; les différents dispositifs de contrôle mis en place par l'employeur...Article
La mission du service MOISE est d' accompagner des femmes enceintes en grande difficulté, dans l' impossibilité d' assumer leur enfant. La prise en charge est globale et tient compte : - du temps ; - de la restauration de l' identité féminine ; [...]