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Ce dossier juridique aborde : - qu'est-ce qu'une grève ? - les effets de la grève sur les salariés grévistes - les limites au droit de grève - mettre fin à une situation de grève - en pratique : comment réagir à une situation de grève.
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Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établi[...]
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Présentation de l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée dans le secteur sanitaire et social.
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Présentation des étapes d'une campagne de recrutement et d'embauche dans le secteur social et médico-social : la rédaction et la publication des offres d'emploi, les spécificités du recrutement (différencier test professionnel et entretien d'emb[...]
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Suite à des fusions ou rachats, des associations ou entreprises de services aux personnes voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts et quelles incidences ont-elles sur les salariés ? Détails dans ce dossier juridique.
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Le point sur le dispositif "1 jeune, 1 solution" et plus particulièrement l'aide à l'embauche ou le maintien à leur poste de travail des personnes en situation de handicap. Présentation également du dispositif d'emploi accompagné.
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Ce dossier juridique revient sur la notion de "vie privée" et montre ensuite que ce droit au respect de la vie privée dont tout citoyen peut se prévaloir n'est pas absolu : illustration avec la vie privée des bénéficiaires des ESMS (à travers la[...]
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Ce dossier juridique présente les missions et les moyens de fonctionnement du Comité social et économique ; Comment réagir au suicide ou à la tentative de suicide sur le lieu de travail.
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Après un rappel des sources du droit social, ce dossier dresse un panorama de l'articulation entre les différentes sources légales en matière de droit du travail : comment articuler l'accord d'entreprise, la loi et le règlement ? Comment articul[...]
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Présentation des nouvelles règles applicables avec l'avenant 43 portant révision de la classification des emplois de la branche de l'aide à domicile.
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Présentation du dispositif d'accompagnement des mineurs isolés : les acteurs de la protection des mineurs (institutions administratives et judiciaires), la procédure d'accueil provisoire d'urgence (l'évaluation sociale, l'entretien, l'examen oss[...]
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Les parents ont un devoir de protection et d'entretien de leurs enfants. La parentalité comprend l'ensemble des fonctions dévolues aux parents, elle recouvre leurs droits et obligations en la matière. Ce dossier détaille les notions d'autorité p[...]
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Après la promulgation de la "loi contre le séparatisme" le 24 août 2021 comportant des mesures sur la neutralité du service public, ce dossier juridique revient sur les évolutions de la législation en matière de liberté de religion et de laïcité[...]
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La loi bioéthique du 2 août 2021 ouvre l'assistance médicale à la procréation de couples de femmes et aux femmes célibataires. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit en s'attachant à préserver la dignité humaine. Le dossier décline l[...]
