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Auteur J-L. Rongé |
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Article
Réflexions et rappel historique autour de l'encadrement militaire des jeunes délinquants.Article
Réflexions sur la perspective dans la laquelle va se placer le travail de prévention dans la nouvelle loi sur la protection de l'enfance, dans la mesure où celle-ci accorde plus de puissance au département à l'égard des familles. L'auteur attire[...]Article
Interview avec D. Versini, Defenseure des enfants, qui donne sa position sur ce qu'ella a observé en six mois de fonctionnement, notamment en ce qui concerne le traitement infligé aux familles "sans papiers".Article
Analyse du projet de loi instituant un droit opposable au logement : rendre le droit opposable, c'est donc l'assortir de sanction. La loi a prévu des sanctions notamment la substitution de la décision préfectorale à celle de l'organisme de logem[...]Article
Présentation de la "feuille de parcours", instrument de suivi des enfants suivis par l'ASE, élaboré par l'ODAS et quelques Conseils généraux. Cet outil vise à constituer un historique des évènements significatifs qui jalonnent le parcours des en[...]Article
Point de vue de J-L Rosenczveig sur la délinquance,l'ordonnance de 1945 et le projet de loi en cours.Article
La loi "pour l'égalité des chances" a été adoptée le 8 mars. L'article reprend l'ensemble des dispositions actuelles relatives au travail des mineurs pour ce qui est du droit interne et du droit international afin de mieux cerner les changements[...]Article
Dossier consacré à l'enfermement des mineurs qui, en France, ne recouvre pas que la détention dans les maisons d'arrêt mais aussi les enfants étrangers maintenus en zone d'attente ou dans les centres de détention avec leur famille, l'internement[...]Article
Dossier sur les enjeux actuels de la protection de l'enfance compreant les rapports de missions sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger, l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés et la synthèse du[...]Article
"La nouvelle procédure du plaider-coupable permet de raccourcir le parcours pénal en donnant la faculté au procureur de la République de proposer une sanction d'une durée maximale égale à la moitié de la peine encourue sans pouvoir dépasser un a[...]Article
Présentation du rapport de M-T Hermange sur la sécurité des mineurs visant "à rechercher les moyens les plus pertinents et les plus adaptés pour améliorer notre dispositif de lutte contre la criminalité et de prévention de la délinquance en vue [...]Article
600 000 personnes en France se trouveraient sous un régime de protection juridique. Le nombre de tutelles et de curatelles ne cesse d'augmenter depuis quelques années et il semble que la corrélation entre précarité et incapacité devienne une co[...]Article
Dossier mettant en lumière les différentes problématiques que présente le phénomène des mineurs étrangers isolés : (nombre, répartition géographique), explique la prise en charge et de ces mineurs dans le pays d'accueil, dénonce certaines pratiq[...]Article
Depuis les lois Perben, le juge pour enfants peut, sous conditions, prononcer conjointement une mesure éducative et une peine. Ce dossier présente le fonctionnement de l'application des peines envers les mineurs, explique en quoi consiste le cas[...]Article
Le point sur les avançées et les reculs de l'application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant en France. Le dossier propose l'examen du rapport présenté par la France en application de l'article 44 de la Convention, a[...]