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Auteur J-L. Rongé |
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Article
La question du logement reste entière : insuffisance du parc locatif, bailleurs privés insécurisés, locataires désabusés, pauvres écartés, collectivités tiraillées..en matière de droit, les textes sur le logement sont complexes et les faits ne[...]Article
Dossier sur l'expertise de la parole de l'enfant, à partir des leçons à tirer de l'affaire d'Outreau. On y trouvera différentes approches mettant en perspective la complexité de la prise en compte des dires de l'enfant , qui derrière son statut [...]Article
Qu'en est-il du droit des usagers en institution ? Comment est protégée la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 ? Comment fonctionne le respect des relations personnelles et sexuelles ? Ce dossier tente d'apporter des réponses[...]Article
Présentation du programme de travail de la PJJ pour la période 2004-2007, dans le cadre de sa réforme. Ce programme se décline en trois axes : le volet éducatif, administratif et professionnel. L'objectif de la direction de la PJJ est de redéfin[...]Article
Le secret professionnel du médecin, de l'assistant social s'efface-t-il totalement devant un devoir de dénoncer les sévices aux mineurs et aux personnes fragiles?Commentaire de jurisprudenceArticle
Pour le 1er mai 2004, le Conseil européen doit déterminer les mesures relatives à la politique d'immigration, notamment les conditions d'entrée et de séjour, y compris aux fins du regroupement familial : le point sur la libre circulation des res[...]Article
Reflexion sur l'usage de la force et le recours aux armes des policiers ou des gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions.Article
Quels systèmes sont mis en place en Europe pour prendre en charge les enfants étrangers isolés ? Comment est géré le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le choix de rester dans les pays d'accueil et le rapatriement ?Dossier faisant [...]Article
L'éloignement du territoire des délinquants étrangers a repris vigueur dans les années 70, en corrélation avec la lutte contre le trafic de stupéfiants.Commentaire sur ces décisions d'ITF (Interdiction du territoire français).Article
Commentaires de la contribution de M. le conseiller Ancel sur les efforts de la Cour de cassation à accorder effet à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.Article
Malgré l'interdiction des atteintes discriminatoires, elles existent néanmoins dans la pratique.Enquête sur les pratiques concernant la scolarité des mineurs étrangers.Article
Comment s'organise l'accès au droit des mineurs dans leur défense individuelle ? De quels services sont-ils bénéficiaires ? Après une rétrospective des origines et de l'évolution du droit de la protection des mineurs, les différentes possibilité[...]Article
Présentation d'une technique de prévention à l'égard des familles "le stage parental" destiné à inciter les parents à réfléchir sur leurs manquements, à adopter une attitude plus responsable en leur apportant un soutien éducatif.Article
Le cas des mineurs étrangers arrivant sur le sol français seuls le plus souvent et sans les papiers autorisant leur séjour : confrontation de ces situations aux droits accordés aux enfants dans le cadre de la Convention internationale des droits[...]