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Auteur O. Songoro |
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Article
Cet article fait un point sur des récentes décisions de la Cour de Cassation ou du Conseil d'Etat en rapport avec le droit des étrangers : demande d'asile en rétention, retenue pour vérification du droit au séjour et audition avant éloignement.Article
Le démantèlement des campements illicites s'est intensifié en 2013 au détriment des populations évacuées. Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) dresse un bilan négatif de l'application de la circulaire d'août 2012. L[...]Article
Deuxième volet du dossier juridique consacré à la présentation du contenu de la Loi "ALUR" - avec notamment : l'amélioration de la prévention des expulsions ; les usagers placés au coeur des décisions ; la réforme de la domiciliation ; la simpli[...]Article
Focus sur le gouvernement de Manuel Valls, en particulier sur les attributions des ministères "sociaux". Le changement principal concerne le périmètre de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des [...]Article
Ce rapport porte sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile en France. L'état des lieux est alarmant ; Parmi les préconisations : réorganiser le premier accueil ; supprimer l'exigence de domiciliation préalable ; établir u[...]Article
Le gouvernement s'investit dans le soutien de la vie associative qui sera la "Grande cause nationale 2014". Une nouvelle charte d'engagements réciproques a été signé visant à renforcer l'équilibre du partenariat entre associations et collectivit[...]Article
Le Premier ministre ouvre le dossier de l'intégration des immigrés - et annonce la création d'un "délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration" ; une plus grande exigence de maîtrise du Français pour les primo-arrivants e[...]Article
La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a produit une étude sur les logements-foyers. Ce mode d'habitation associant appartements privatifs et espaces collectifs est très demandé malgré une image désuète et bien que les services propos[...]Article
Un rapport sur la réforme du droit d'asile préconise des "quotas" par région pour mieux répartir les demandeurs d'asile ; "familiariser" l'allocation temporaire d'attente (ATA) ; créer des centres dédiés aux déboutés ; faciliter l'accès à la pro[...]Article
Ce dossier propose un focus sur plusieurs décisions ou avis de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat concernant le droit des étrangers : la rétention administrative, la demande d'asile, l'obtention d'un visa, le droit au séjour, le droit aux[...]Article
Texte sur le processus de concertation sur les attributions de logements sociaux avant le projet de loi. Il est question de simplifier les démarches et améliorer l'information et de créer un système de cotation des demandes.Article
Présentation de la loi sur la procédure de retenue (les force de l'ordre peuvent désormais retenir un sans-papiers durant 16 heures) et le "délit de solidarité".Article
Présentation des principales dispositions relatives à la réforme de la décentralisation, dont certaines concernent la formation des travailleurs sociaux (agrément, contrôle et financement des centres de formation) ainsi que le financement des st[...]Article
Un rapport de l'IGAS et de l'Inspection générale de l'administration relève des dysfonctionnements dans l'organisation du dispositif "étrangers malades". Propositions de l'IGAS et de l'IGA.Article
L. Laga ; O. Songoro ; S. Vincent |Trois rapports (Broussy, Aquino et pinville) sur l'autonomie vont permettre de nourrir la réflexion du gouvernement en vue d'un projet de loi, prévu pour la fin de l'année, sur l'adaptation de la société au vieillissement : zoom sur les différen[...]