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Auteur O. Songoro |
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Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi du 29 décembre 2012. Cette loi de finances pour 2013 contient un ensemble de mesures sociales et fiscales notamment pour les contribuables les plus modestes, les étrangers et les personnes ha[...]Article
Si le cadre réglementaire du droit opposable au logement est opérationnel, le dispositif juridique qui permet aux personnes mal-logées d'exercer un recours soit à l'amiable, soit au contentieux est peu opérationnel dans les faits. Ce dossier jur[...]Article
Présentation du plan qui regroupe l'ensemble des mesures retenues par le gouvernement en matière de politique de solidarité pour le quinquennat. Ces mesures s'articulent autour de trois axes : réduire les inégalités et prévenir les ruptures ; ve[...]Article
Le défenseur des droits affirme que de nombreux mineurs isolés étrangers ne sont pas pris en charge et donc ne peuvent bénéficier de mesure de protection. Il formule quinze recommandations.Article
Une circulaire a été envoyée aux préfets qui définie des critères "objectifs" et "clairs" de régularisation des personnes sans papiers. Présentation des critères de régularisation.Article
Dernière partie du dossier présentant les dispositions concernant l'éloignement des étrangers (contentieux administratif et judiciaire) de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011.Article
Après les mesures concernant la nationalité, les dispositions de la loi du 16 juin 2011 concernant la nationalité, l'intégration des étrangers et celles des demandes d'asile sont présentées.Article
Présentation des principales dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011, celles qui concernent le droit au séjour, notamment des étrangers malades, ceux victimes de violences conjugales, des ressortissants communautaires, des mineurs isol[...]Article
Dans ce texte, l'auteur apporte des éléments sur le financement des Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA).Article
La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite "LOPPSI 2" contient des dispositions ayant un impact en matière de traitement de la délinquance (l'application des peines planchers aux [...]Article
Au sommaire de cet article présentant le dispositif du service civique tel que crée par la loi du 10 mars 2010 : le régime juridique du service civique (conditions relatives aux volontaires, distinction entre engagement et volontariat de service[...]Article
Seconde partie du dossier consacré au budget 2011, portant sur les mesures intéressant les étrangers ainsi que les anciens combattants.Article
O. Songoro ; S. Vincent |Présentation des mesures comprises dans la loi du 1er juillet 2010 ; elles visent à prévenir et à traiter de façon accélérée les situations de surendettement mais également à développer le microcrédit pour les ménages en difficulté.Article
Le point sur la procédure à suivre pour bénéficier du droit au logement opposable : le recours amiable (publics concernés, commission de médiation....) ; le recours contentieux (publics concernés, procédure devant le tribunal administratif...).Article
La situation des mineurs étrangers isolés a fait l'objet d'un rapport remis en mai 2010 au Garde des Sceaux. Deux mesures phares retiennent l'attention pour améliorer la prise en charge de ces jeunes : la création, d'une part, d'une plateforme i[...]