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Auteur O. Songoro |
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Article
Présentation des différentes dispositions de la loi de finances 2010. Le texte contient quelques mesures sociales, notamment en faveur des jeunes.Article
La mission parlementaire préconise d'adopter une loi interdisant de dissimuler son visage dans les services publics : détails de la proposition.Article
La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a procédé à quelques ajustements autour de ce dispositif, le CAI individuel (contrat d'accueil et d'intégration) en ajoutant le CAIF (contrat d'accu[...]Article
Deuxième partie du dossier consacré aux dispositions prévues par la loi "Boutin" du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions. Elle présente : - la mobilisation du monde HLM (le contenu de la convention d'ut[...]Article
Présentation des mesures de la loi de financement de la loi de sécurité sociale pour 2009 adoptée par le Parlement. Au sommaire : - les mesures relatives à l'assurance maladie ; - les dispositions relatives à la branche famille.Article
Suite à la circulaire n° IMIA0800035C du 24 juillet 2006, Ce dossier présente la deuxième partie consacrée aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) : - les conditions de prise en charge des personnes hébergées (la prise en charge pa[...]Article
Dans le cadre de la loi "DALO" du 5 mars 2007, le dispositif de domiciliation pour les personnes sans domicile stable a été réformé afin de leur permettre d'accéder aux droits fondamentaux. Ce dossier décline à la fois les publics visés par ce t[...]Article
Depuis le 1er septembre 2007, un diplôme d'Etat s'est substitué au précédent certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur. Ce dossier en présente les nouvelles modalités de délivrance : accès à la formation, le contenu et l'organisa[...]Article
Précisions sur le décret fixant la composition et les règles de fonctionemment des commissions de médiation, nécessaires à la mise en oeuvre du droit au logement opposable.Article
Deuxième volet de la présentation de la loi "Hortefeux" du 20 novembre 2007 qui précise les mesures concernant le maintien en zone d'attente ou en rétention administrative, également les ajustements apportés en matière d'éloignement et les dispo[...]Article
"Dispositif inédit instauré en vue de "répondre aux carences de l'autorité parentale", le contrat de responsabilité parentale est opérationnel depuis un peu plus d'un an. En cas de refus ou de non-respect, les parents "défaillants" peuvent voir [...]Article
LA COURS DES COMPTES EPINGLE UNE NOUVELLE FOIS LA GESTION DES CREDITS DE L'ETAT DEDIES AUX BANLIEUES
"En dépit de moyens financiers massifs, la politique de la ville peine toujours à faire preuve de son efficacité. Alors que se profile un nouveau plan en faveur des banlieues, tel est le constat global dressé par la Cour des Comptes dans un rapp[...]Article
Ce dossier présente les conditions d'attribution et les modalités de calcul des aides personnalisées au logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers qui ont été revalorisés de 2,8 % au 1er janvier 2007.Article
La loi comporte des dispositions qui visent à accroître l'offre de logements en France avec entre autre, la réforme du système d'attribution des logements locatifs sociaux. Mais elle prévoit également une série de mesures comme la simplification[...]Article
Dernière partie d'un dossier présentant les dispositions prévues par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 (JO du 02 avril 2006). Sujet principal : le renforcement de la lutte contre les discriminations et l'insertion professionnelle[...]