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Auteur O. Songoro |
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Article
L'article détaille le premier volet de la loi de finances pour 2006 qui concerne la fiscalité des ménages. La loi prévoit une nouvelle pause dans le mouvement de baisse de l'impôt sur le revenu ainsi qu'une refonte de la prime pour l'emploi, pou[...]Article
Au-delà de son volet consacré au développement des services à la personne, la loi du 26 juillet 2005 comporte une mosaïque de mesures destinées à améliorer certains dispositifs de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 20[...]Article
"Parmi les principales dispositions de la loi du 26 juillet 2005, la clarification de la procédure d'agrément des associations et des entreprises exerçant des activités de service à la personne, la création du chèque emploi-service universel, l'[...]Article
"Instauré par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite "loi Perben II", le stage de citoyenneté constitue, depuis le 1er octobre 2004, une nouvelle sanction pénale applicable aux majeurs et au[...]Article
Un rapport de l'IGAS sur les mineurs isolés comporte cinq axes de propositions pour clarifier er harmoniser les interventions judiciaires et administratives, développer les dispositifs de repérage et de mise à l'abri, créer une fonction d'évalua[...]Article
La loi du 30 décembre 2004 institue une autorité administrative indépendante dénommée Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). S'inspirant du rapport Stasi, chargé d'une mission de préfiguration de cette inst[...]Article
Présentation générale de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 : dotée de 12, 8 milliards d'euros pour la période 2005-2009, cette loi s'atelle simultanément à l'emploi, le logement et l'égalité des chances.Article
Dans cette deuxième partie, sont abordés les thèmes suivants : la réforme de la redevance audiovisuelle ; la refonte du prêt à taux zéro ; la retraite anticipée des fonctionnaires en cas de carrière longue et des mesures à destination des entrep[...]Article
L'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défvorisées est revalorisée depuis le 1er janvier. Sa valeur est variable selon le type de logement et la zone géographique. Cet article décrit à qui cette aide est destinée, les mod[...]Article
Présentation des éléments de calcul des aides personnalisées au logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers qui sont revalorisés rétroactivement au 1er juillet 2003.Article
La législation antiraciste de la loi 2004-204 du 9 mars 2004 se durcit dans le chapitre de la lutte contre les discriminations . Ainsi, le périmètre de la circonstance aggravante est étendu ; jusqu'à présent, il s'appliquait au meurtre, aux acte[...]Article
Cet article présente les dispositions de la réforme du traitement de surrendettement, notamment la procédure de rétablissement personnel. Cette réforme est portée par la loi "Borloo" du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la vil[...]Article
Au programme de la loi de finances pour 2004 : peu de mesures spectaculaires, la baisse de l'impôt sur le revenu se poursuit, la prime pour l'emploi est revalorisée et le "volet régional" du CIVIS est mis en place.Article
Cette loi du 10 décembre 2003 réorganise les procédures en matière d"asile autour de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. (OFPRA).Au-delà, elle intègre en droit plusieurs notions d'inspiration européenne nées, entre autres,[...]Article
Cet article présente les dispositions de la loi "Sarkozy" sur l'immigration (26 novembre 2003) relatives à la "double peine", à la rétention administrative, aux zones d'attente et à la nationalité.