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Auteur O. Songoro |
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Article
"Visant à lutter contre l'immigration clandestine, la loi "Sarkozy" rend l'accès au territoire français et l'obtention de titres de séjour plus difficiles pour les étrangers non communautaires". Les points développés dans ce numéro : l'entrée en[...]Article
La réforme du surendettement a été votée cet ceté. Principale innovation : l'instauration d'une procédure permettant aux ménages surendettés de prétendre, sous certaines conditions, à un effacement de leurs dettes.Présentation de cette réforme.Article
"Les aides "Loca-pass", attribuées par le 1 % logement, permettent à certains salariés, aux jeunes de moins de 30 ans et aux étudiants boursiers d'Etat de franchir deux obstacles majeurs fréquemment rencontrés en cas de recherche d'une location [...]Article
Le gouvernement propose 55 pistes de travail pour favoriser l'intégration des nouveaux migrants, la promotion sociale et professionnelle des enfants de l'immigration et la lutte contre les discriminations.Ce programme concerne en premier lieu le[...]Article
Article
"Texte emblématique de la politique conduite par le gouvernement pour lutter contre la délinquance, la loi pour la sécurité intérieure crée un grand nombre de nouveaux délits et renforce les moyens d'enquête des forces de l'ordre".Article
La loi de finances pour 2003, ne contient pas les mesures spectaculaires en faveur des ménages, promises au moment des élections.Article
Principales dispositions du plan national d'action qui doit être mené pour améliorer la situation des victimes :- réparation du préjudice ;- assistance ;- aide juridictionnelle de plein droit.Article
S. André ; O. Songoro ; F. Elguiz |Suite du dossier du 13 septembre 2002 consacré à la réforme de la justice pénale des mineurs. On trouvera les réformes procédurales sur :- la retenue judiciaire des mineurs de 10 à 13 ans ;- le placement sous contrôle judiciaire à partir de 13 a[...]Article
L'objectif des contrats de qualification adulte est double :- permettre à des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans d'un faible niveau de formation initiale de trouver un emploi ;- aider les entreprises habilitées par la DDTEFP qui connaissent d[...]Article
Le volet de la loi de modernisation sociale consacré au travail précaire - contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire vise à endiguer son développement et à renforcer la protection des salariés concernés.Article
Cet article présente les dispositions relatives au volet logement de la loi de modernisation sociale, dispositions notamment axées sur la lutte contre les discriminations dans la location de logements. D'autres mesures sont décrites concernant :[...]Article
Au programme de la loi de finances pour 2002 : poursuite du plan triennal d'allégement des prélèvements acquittés par les ménages et doublement du montant de la prime pour l'emploi.Article
Dans le cadre de la revalorisation, au 1er juillet 2001, les barèmes des allocations de logement familiale et sociale applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers, cet article précise les bénéficiaires, les conditions d'attri[...]Article
Le point sur l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA), après son aménagement récent destiné à favoriser les familles aux revenus modestes.