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Auteur O. Songoro |
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La loi de finances pour 2001 est marquée par la priorité donnée à un allégement des prélèvements acquittés par les ménages. A cet égard, l'impôt sur le revenu est réduit et aménagé.A noter également l'application du dispositif unique de plafonne[...]Article
Cette loi introduit de nouvelles règles en matière d'urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale remplaceront ainsi dès le 1er janvier 2002, les schémas directeurs.Ce dossier est composé de six parties :- le dispositif d'incitation à la con[...]Article
Le décret du 7 novembre 2000 vient de généraliser le dispositif d'un numéro départemental d'enregistrement des demandes de logement HLM, à l'ensemble du territoire au plus tard le 31 mai 2001. Le décret mettant en oeuvre ce dispositif issu de la[...]Article
Les stages d'accès à l'entreprise sont des outils permettant d'améliorer la qualification et de faciliter la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée ou de personnes confrontées à des difficultés particulières d'accès à l'emploi.