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Auteur S. Vincent |
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Article
Point sur la réglementation relative à la durée minimale du travail des salariés à temps partiel, fixée à 24 heures et sur les accords de branche conclus dans le secteur social et médico-social à ce sujet.Article
Focus sur le gouvernement de Manuel Valls, en particulier sur les attributions des ministères "sociaux". Le changement principal concerne le périmètre de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des [...]Article
Ce dossier décline les missions, procédures de recrutement, titularisation, classement, grades, formation, détachement et intégration des métiers d'animateur et de moniteur-éducateur dans la fonction publique hospitalière.Article
Une circulaire du 20 février 2014 est parue tendant à renforcer la lutte contre la maltraitance et à développer la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements médico-sociaux.Article
Point sur les mesures impactant le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux pour 2014. Parmi celles-ci : fin de la tarification à la "performance" des EHPAD, gestion des crédits du Plan annuel d'investissement de la Caisse Nat[...]Article
Le rapport "le traitement de la grande difficulté scolaire au cours de la scolarité obligatoire" de novembre 2013 pose la nécessité d'une réponse personnalisée pour les élèves en grande difficulté scolaire et interroge la question de l'avenir d[...]Article
Une grande partie du rapport remis à Michèle Delaunay, le 7 janvier, est consacrée aux logements-foyers, dont il appelle à valoriser le rôle en matière de prévention de la perte d'autonomie et d'ouvrir ces logements-foyers aux personnes âgées un[...]Article
Présentation du décret n°2013-730 du 13 août 2013 réformant la procédure relative aux litiges relevant des tribunaux administratifs et relatifs aux prestations ou droits ouverts au titre de l'aide sociale, du logement (incluant le contentieux du[...]Article
Pour répondre au contrôleur général des lieux de privation de liberté qui dénonce des dysfonctionnements au sein des centres éducatifs fermés, Christiane Taubira dévoile ses pistes de réforme : gouvernance renforcée, cahier des charges révisé, r[...]Article
Cet article fait état d'une sélection de décisions de Cour de Cassation illustrant des litiges de droit du travail dans des services d'aide à domicile, des associations intermédiaires, pour des assistants familiaux ou d'autres établissements soc[...]Article
Présentation de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) destinée aux demandeurs d'emploi nés entre le 1er janvier 1951 et le 31 décembre 1953 qui, en raison de l'augmentation de l'âge légal de départ en retraite, ne pouvaient bénéficier d'a[...]Article
Texte sur la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie qui doit servir au financement de la prise en charge de la dépendance (champ d'application - l'assiette et le taux - la date d'effet, le recouvrement et le régime fiscal).Article
Présentation des principales dispositions relatives à la réforme de la décentralisation, dont certaines concernent la formation des travailleurs sociaux (agrément, contrôle et financement des centres de formation) ainsi que le financement des st[...]Article
La Direction générale de la cohésion sociale n'a pas retenu la demande de réforme de la procédure d'agrément des accords collectifs des ESSMS proposée par l'IGAS. Toutefois, la DGCS s'engage à terme dans la voie de la dématérialisation de la pro[...]Article
L. Laga ; O. Songoro ; S. Vincent |Trois rapports (Broussy, Aquino et pinville) sur l'autonomie vont permettre de nourrir la réflexion du gouvernement en vue d'un projet de loi, prévu pour la fin de l'année, sur l'adaptation de la société au vieillissement : zoom sur les différen[...]