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Auteur S. Vincent |
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Cette dernière partie du dossier concerne le statut des directeurs pénitentiaires : missions, modalités de classement et d'échelonnement indiciaire, de recrutement, de formation et de titularisation, d'avancement, d'affectation, de détachement e[...]Article
Depuis le 15 janvier 2011, les personnes qui souhaitent accompagner à domicile un proche en fin de vie, peuvent, s'ils cessent de travailler, bénéficier pendant 21 jours d'une allocation dont le montant s'élève à 53,17 euros par jour. Le point s[...]Article
Dans son dernier rapport annuel, le Conseil national consultatif des personnes handicapées dresse un état des lieux de la situation matérielle, financière et morale des personnes handicapées. L'article détaille les propositions d'amélioration qu[...]Article
Premier volet de la loi du 28 septembre 2010, applicable depuis le 24 janvier 2011 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Présentation de la procédure de suspension et de suppression des allocations familiales.Article
O. Songoro ; S. Vincent |Présentation des mesures comprises dans la loi du 1er juillet 2010 ; elles visent à prévenir et à traiter de façon accélérée les situations de surendettement mais également à développer le microcrédit pour les ménages en difficulté.Article
Dernière partie d'un dossier présentant les règles de recrutement des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Au sommaire de cette dernière partie : le recrutement, la formation et la titularisation (acc[...]Article
Présentation détaillée des missions et de l'organisation de la nouvelle direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui remplace la direction générale de l'action sociale (DGAS). Cette création s'inscrit dans le cadre de la révision général[...]Article
La nouvelle organisation de l'administration de l'Etat dans les régions et les départements se met en place depuis le 1er janvier 2010. Cette réforme signe, pour le secteur social et médico-social la disparition des DRASS et des DDASS qui sont r[...]Article
Deuxième partie du dossier présentant les grands pans de la loi du 12 mai 2009 :- Les aménagements apportés à la législation en matière de protection de l'enfance et des majeurs vulnérables ;- des mesures spécifiques aux associations et établiss[...]Article
Dans un rapport remis à la Commission européenne relatif à la mise en oeuvre de règles concernant les aides d'Etat octroyées aux services d'intérêt économique général, la France demande des clarifications quant à ces compensations.Article
"Dans son rapport, l'Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), M. Thierry formule une série de recommandations afin de mieux tenir compte des spécificités des services économiques d'intérêt général - et plus particulièrement des SSIG (ser[...]Article
Dans l'optique de la lutte contre la fraude aux prestations sociales un décret du 14 mars 2007, complété par une circulaire du 22 juillet 2008, organise le contrôle de l'effectivité de la condition de résidence en France pour le versement des pr[...]Article
Cette deuxième partie du dossier détaille les modalités de création, de transformation, de suppression des établissements et services de secteur public : procédure d'autorisation administrative ; visite de conformité ; suspension ; fermeture. So[...]Article
Ce dernier numéro d'ASH sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 présente les mesures suivantes :- des dispositifs pour relancer l'emploi des seniors ;- les mesures relatives à la branche "AT-MP" (Accident de travail/Maladie pr[...]Article
Cet article présente de façon détaillée le décret offrant un cadre juridique structurant au secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. Attendu depuis 2004, il définit les différents catégories d'établissements et services et leur[...]