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Auteur S. Vincent |
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Dossier consacré à l'agrément des services à la personne avec le droit d'option entre les régimes de l'agrément "qualité" et celui de l'autorisation. Sont développés : le droit d'option, le contenu du cahier des charges que doivent respecter les[...]Article
Un rapport de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire a été rendu public en décembre 2006. Elle s'alarme du nombre important d'enfants victimes. Elle estime que l'administration est coupable de "négligence, v[...]Article
Suite du dossier relatif à la nouvelle prestation journalière de prestation parentale (AJPP). Sont abordées dans ce volet les informations relatives au montant de cette prestation, la durée du versement, les règles de cumul et le régime juridiqu[...]Article
"Parmi les principales dispositions de la loi du 26 juillet 2005, la clarification de la procédure d'agrément des associations et des entreprises exerçant des activités de service à la personne, la création du chèque emploi-service universel, l'[...]Article
Cet article présente les grandes lignes d'un avis du HCI (Haut Conseil à l'Intgération) relatif à la condition sociale des travailleurs immigrés âgés en France. Il est notamment question de l'accès aux droits, en particulier à la retraite qui es[...]Article
Présentation du plan de développement des services à la personne de J.L Borloo. Doté de 1,4 milliards d'euros sur 4 ans (2005-2008), il vise à permettre la création de 500 000 emplois nouveaux dans le secteur. Ce plan regroupe trois programmes :[...]Article
M. Fournier ; S. Vincent ; G. Brougère ; R. Ladouceur |Ce dossier s'intéresse aux pratiques ludiques comme supports d'une analyse du social : en quoi le jeu est-il facteur d'apprentissages, de réalisation de soi, de sociabilités spécifiques, de formes culturelles nouvelles ? Dans quelle mesure aussi[...]Article
Depuis le 1er janvier 2004, la durée de versement de l'allocation de solidarité spécifique est limitée à deux ans. Et les majorations de son montant accordées à certains chômeurs de 55 ans et plus sont supprimées.Article
La procédure d'agrément par l'ANPE des personnes embauchées par les structures d'insertion par l'activité économique est assouplie. Objectifs : renforcer le suivi des bénéficiaires et améliorer leur taux de retour à l'emploi dans le cadre d'une [...]Article
Cet article fait le point sur le volet "activités d'utilité sociale" du CIVIS. Il en décrit ainsi les contours : ce volet du CIVIS permet à des associations, avec l'aide financière de l'Etat, d'embaucher des jeunes peu qualifiés de 18 à 22 ans p[...]Article
Cet article décrit les principales dispositions de la loi sur la réforme des retraites. Il commence par aborder le régime des salariés du privé en détaillant le calcul de la pension, son montant, les mesures en faveur des conjoints, l'assurance[...]Article
Outre l'assouplissement des 35 heures, la loi Fillon du 17 janvier 2003 procède, à partir du 1er juillet 2003, à une harmonisation progressive vers le haut des multiples niveaux de salaires mensuels minima nés de l'instauration, par la loi Aubry[...]Article
"Donner aux départements le pilotage intégral du RMI et créer un nouveau revenu minimum d'activité complétant, pour certains allocataires, le RMI, tels sont les objectifs du projet de loi présenté le 07 mai 2003 en conseil des ministres par Fran[...]Article
P. Bobeda ; M-J. Maerel ; S. Vincent |"Après une phase préparatoire de travail en commission - dont la méthode partenariale a été appréciée -, la conférence de la famille a approuvé les dix mesures retenues par le gouvernement, dont huit concernent la petite enfance. Proposition pha[...]Article
Cet article présente le statut, les attributions et compétences des juges de proximité, résultant de deux lois : la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 (loi "Perben") et la loi organique du 26 février 2003.