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Auteur P. Verdier |
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Article
la responsabilité du fait de mineurs : le régime de responsabilité dépend de plusieurs éléments, le statut de l'enfant et celui de l'établissement ou du service d'accueil. Cet article présente les règles et modalités de responsabilité en fonctio[...]Article
Analyses des différentes réformes de l'adoption et interrogations qu'elles soulèvent par P. Verdier.Article
Comment est régi le secret professionnel dans le droit pénal ? qu'est-ce qu'une information à caractère secret ? Comment peut se transmettre l'information entre travailleurs sociaux depuis la réforme du code pénal ? Dès lors comment faut-il trav[...]Livre
La 3ème édition de cet ouvrage explique le Droit en tenant compte de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux, juristes, éducateurs, psychologues, assistantes maternelles, etc. Cette édition revue et augmentée tient compte de la jurispru[...]Article
Cet article présente le nouveau droit de la filiation réformée par l'ordonnance du 4 juillet 2005 et qui rentrera en vigueur le 1er juillet 2006. Ce texte restructure le titre VII de la filiation du livre premier "Des personnes" du code civil, I[...]Article
Le parlement a adopté une loi portant réforme de l'adoption, promulguée le 4 juillet 2005. pourquoi cette loi ? Quelles en sont les dispositions ?Article
P. Verdier ; F. Letourneux ; L. Buron ; D. Housset |La loi du 22 janvier 2002 peut permettre à l'enfant de connaître ses origines tout en respectant le secret de la mère. Retour sur un texte qui tente de démêler trois histoires : celle de l'enfant adopté, celle des parents biologiques et celle de[...]Article
Suite à la parution des décrets d'application de la loi du 2 janvier 2002, ce dossier présente des réflexions et analyses sur le fonctionnement des internats et leurs mutations depuis la loi de 1975.Article
L'auteur répond aux questions que se pose tout travailleur social : Quest-ce que le secret professionnel ? qui y est tenu ? sur quoi porte le secret professionnel ?...Article
Le conseil économique et social (CES) démontre, dans un avis du 26 novembre 2003, que le développement de la prévention doit être un élément constitutif de la politique générale de santé et de protection sociale. Les propositions du rapport de G[...]Article
Présentation des décrets d'application de la loi 2002-2 qui seraient publiés à la fin de l'été 2003. lls vont mettre en oeuvre la réalisation de trois objectifs : - réaffirmer le droit de la personne, - mettre en place des outils pour garantir [...]Article
Une série de lois a restauré la place de l'individu dans les institutions en tant que sujet de droit. Il s'agit d'une part de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, d'autre part de celle du 4 mars 2002 sur les droi[...]Livre
Tous ceux dont l'enfance a été placée sous le signe du secret, abandonnés, ex-pupilles de l'Etat, nés "sous X", adoptés, placés, veulent un jour connaître leurs origines, depuis que la loi du 17 juillet 1978 donne accès aux dossiers administrati[...]Article
A. Amate ; J-P. Laurent ; A. Metteau ; C. Mandin ; Y. Rollier ; P. Verdier ; J-P. Rosenczveig |Ce dossier s'articule autour :- des réseaux et leurs différentes formes dans la réglementation ;- de la présentation d'un travail en réseau et le projet ;- de la pratique du droit dans les établissements et services : la réforme de la loi de 197[...]Article
Le code de la famille et de l'aide sociale a été abrogé et remplacé par le code de l'action sociale et des familles. Une analyse critique des modifications montre un recentrage sur les techniques d'assistance au détriment de la prévention et de [...]